Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS DE VENTES
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES S’ETABLISSENT ENTRE LE CLIENT ET NOTRE SOCIETE DEFINIE CI-DESSOUS POUR LES VENTES PAR INTERNET SUR CE SITE
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ATELIER DU REQUISTA
REQUISTA
12190 SEBRAZAC

MAIL: CONTACT@ALTELIERDUREQUISTA.COM
TEL ( 33 ) 05 65 48 22 46
SITE WEB: http://WWW.BOUTIQUEDUREQUISTA.COM
N° SIRET : 38791068000025 CODE APE : 2571Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR63 387 910 680

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CONTRAT DE VENTE :

TOUTE COMMANDE PASSEE SUR CE SITE SUPPOSE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES PAR LE CLIENT ET CE DES RECEPTION DU PAIEMENT ET « CONFIRMATION DE LA COMMANDE » PAR NOTRE SERVICE CLIENT. LES PHOTOS DES ARTICLES REFERENCES SUR NOTRE SITE NE SONT PAS CONTRACTUELLES. EN EFFET, BIEN QUE NOUS SELECTIONNIONS AVEC SOINS LES MATIERES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR L’EXACTE COULEUR.



RESPONSABILITE :

TOUS LES PRODUITS SONT INTERDITS A LA VENTE AUX MINEURS. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS ET DE LEUR UTILISATION, NOUS NE POUVONS ETRE TENU RESPONSABLE DU NON RESPECT DE LA LEGISLATION OU DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR DANS LE PAYS DE LIVRAISON.



DELAI DE RETRACTATION :

SELON LES CONDITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION DE LA VENTE A DISTANCE LE CONSOMATEUR DOIT SIGNALER SON INTENTION DE SE RETRACTER PAR ECRIT DANS UN DELAI DE QUATORZE JOURS OUVRABLES A COMPTER DU JOUR DE LA RECEPTION DE LA COMMANDE QUI LUI SERA REMBOURSEE CONTRE LA RESTITUTION DES ARTICLES EN PARFAIT ETAT ET DANS SON EMBALLAGE DANS UN NOUVEAU DELAI DE QUATORZE JOURS. LE RETOUR DES MARCHANDISES SE FAIT AUX FRAIS, ET AUX RISQUES ET PERILS DE L’ACHETEUR. EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS PERSONNALISES, ILS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
REPRIS SOUS AUCUNE CONDITION



VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE:

TOUT BON DE COMMANDE SIGNE DU CONSOMMATEUR PAR "CLIC" CONSTITUE UNE ACCEPTATION IRREVOCABLE QUI NE PEUT ETRE REMISE EN CAUSE QUE DANS LES LIMITES PREVUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU MEME TITRE QUE LE "DROIT DE RETRACTATION" ET "RUPTURE DE STOCK". LE "CLIC" ASSOCIE A LA PROCEDURE D'AUTHENTIFICATION ET DE NON REPUDIATION ET A LA PROTECTION DE L'INTEGRITE DES MESSAGES CONSTITUENT UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE. CETTE SIGNATURE ELECTRONIQUE A VALEUR ENTRE LES PARTIES D'UNE SIGNATURE MANUSCRITE.


LIVRAISONS :

DELAIS DE LIVRAISONS POUR LA FRANCE

LES DELAIS DE LIVRAISON INDIQUES POUR CHAQUE PRODUIT SONT APPROXIMATIFS ET PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DU PAIEMENT. POUR TOUTE COMMANDE PERSONALISEE LES DELAIS DE LIVRAISON SERONT VARIABLES ET SERONT INDIQUES AU MOMENT DE LA COMMANDE. LES PRODUITS SONT LIVRES A L'ADRESSE DE LIVRAISON QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUEE AU COURS DU PROCESSUS DE COMMANDE SUR LE SITE. LE RETARD DE LIVRAISON NE PEUT ETRE INVOQUES POUR ANNULER UNE COMMANDE AU-DELA DU DELAIS PREVUS PAR LA LOI


SELON LE CHOIX DU CLIENT, LE PRIX DU TRANSPORT VARIE, LES PRIX ET DELAIS SONT INDIQUES, NOUS METTONS TOUT EN ŒUVRE AFIN DE LIVRER LA COMMANDE DANS LES DELAIS LES PLUS COURTS, DES RECEPTION DE LA COMMANDE ET DE SON REGLEMENT. TOUTE RECLAMATION POUR ARTICLE NON CONFORME OU MANQUANT DOIT NOUS ETRE SIGNALE DANS LA SEMAINE QUI SUIT LA DATE DE RECEPTION DE LA COMMANDE. DANS LE CAS OU LA MARCHANDISE SERAIT ENDOMMAGEE LORS DE SON ACHEMINEMENT, LE TRANSPORTEUR EST TENU COMME RESPONSABLE, DES RESERVES DE CONTROLE DOIVENT ETRE SIGNALEES PAR ECRIT DANS LE BORDEREAU DE LIVRAISON ET TOUTE RECLAMATION DOIT PARVENIR PAR ECRIT ET EN LETTRE RECOMMANDEE AU TRANSPORTEUR DANS LES 48 HEURES APRES LA LIVRAISON. NOTRE SOCIETE NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE NON LIVRAISON POUR TOUS CAS FORTUITS OU DE FORCE MAJEURE, (LES GREVES TOTALES OU PARTIELLES, LES INONDATIONS, LES INCENDIES SONT DES CAS DE FORCE MAJEURE) LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES OU A LIVRER EST SUSPENDU JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX PAR LE CLIENT ET CE SANS INCIDENCE SUR LE TRANSFERT DES RISQUES. EN CE QUI CONCERNE LES VENTES A L’EXPORT, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE NON RESPECT DE LA LEGISLATION LOCALE ET DE LA REGLEMENTATION DOUANIERE. LES TAXES DOUANIERES ET AUTRES TAXES PARTICULIERES A CERTAINS PAYS RESTENT A LA CHARGE DU CLIENT.



LES PRIX :

LES PRIX MENTIONNES SUR CE SITE SONT TTC (TVA 20%), L’ATELIER DU REQUISTA SE RESERVE LA POSSIBILITE DE MODIFIER LES PRIX A TOUT MOMENT SANS CONDITIONS; LE CLIENT DOIT PAYER LE PRIX ANNONCE AU MOMENT DE LA VENTE ET DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE. LE REGLEMENT EST PAYABLE D’AVANCE LORS DE L’ENVOI DU BON DE COMMANDE.



LES DIFFERENTS MOYENS DE PAIEMENT :


- PAR CARTE BANCAIRE:
SUR LE SERVEUR SECURISE DE PAYPAL, LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EST TOTALEMENT SECURISE. VOTRE COMMANDE SERA ENREGISTREE ET VALIDEE DES L’ACCEPTATION DU PAIEMENT PAR PAYPAL. VOTRE PAIEMENT EST DEBITE AUTOMATIQUEMENT PAR PAYPAL LES JOURS SUIVANT.

- PAR CHEQUE:
LA COMMANDE SERA TRAITEE DES RECEPTION DE VOTRE CHEQUE ET APRES SA VALIDATION, ELLE EST VALABLE PENDANT 15 JOURS. PASSE CE DELAI, SI VOTRE CHEQUE NE NOUS EST PAS PARVENU, ELLE SERA ANNULEE.


PAR VIREMENT BANCAIRE:
LA COMMANDE SERA TRAITEE DES RECEPTION DU VIREMENT, ELLE EST VALABLE PENDANT 15 JOURS. PASSE CE DELAI, SANS RECEPTION DE VOTRE VIREMENT PAR NOTRE BANQUE, ELLE SERA ANNULEE.




GARANTIE :

TOUS NOS PRODUIT SONT GARANTIS CONTRE TOUT VICE DE FABRICATION, SAUF POUR LES PIECES D’USURE ET DANS LA LIMITE D’UN USAGE NORMAL ET A CONDITION QUE LES CONSEILS D’ENTRETIEN SOIENT RESPECTES. LES FRAIS D’ENVOI DES MARCHANDISES SONT A LA CHARGE DU CLIENT AINSI QUE LES RISQUES DE PERTE, DE CE FAIT NOUS N’ACCEPTERONS PAS LES LIVRAISONS EN CONTRE REMBOURSEMENT OU EN PORT DU.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
EN VERTU DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES, VOUS DISPOSEZ AUPRES DE NOTRE SERVICE CLIENT D’UN DROIT DACCES, DE CONSULTATION, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES QUE VOUS NOUS AVEZ COMMUNIQUEES. LITIGE : TOUT LITIGE CONCERNANT LA VENTE (PRIX, PRODUIT, CONDITIONS DE VENTE, ETC...) SERA SOUMIS AU TRIBUNAL LE PLUS PROCHE. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE A TOUT MOMENT.